Déclaration générale sur la protection des données à caractère personnel

La présente déclaration générale sur la protection des données à caractère personnel (« Déclaration ») décrit la manière dont Avaya LLC (350 Mt. Kemble Avenue, Morristown, NJ 07960, États-Unis), et ses filiales/sociétés affiliées (collectivement, « la société », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, divulgue et stocke vos informations dans certains contextes. Nous traitons principalement les données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous) en tant que « sous-traitant » ou « prestataire de services » afin de fournir des services au nom de nos entreprises clientes. Nous ne traitons que certaines données personnelles en tant que « contrôleur », telles que des informations sur le personnel de nos clients commerciaux, partenaires revendeurs, prospects et fournisseurs et d’autres personnes interagissant avec nous, que nous recueillons par le biais de nos sites internet, comptes sur les réseaux sociaux et applications mobiles (collectivement, nos « Propriétés Numériques »), événements (y compris en personne), concours et autres promotions et par le biais d’autres interactions en ligne et hors ligne, y compris la communication par courrier électronique (par exemple, si vous négociez un contrat au nom de l’une de nos entreprises clientes, que vous représentez) ou que nous pouvons avoir besoin de traiter à des fins d’octroi de licences. La présente Déclaration s’applique aux données à caractère personnel que nous traitons en tant que contrôleur. Si nécessaire, nous vous fournirons d’autres déclarations.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour le compte et selon les instructions de nos clients (en tant que sous-traitant ou prestataire de services), nous sommes liés par des obligations contractuelles et la présente Déclaration ne s’applique dès lors pas. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des pratiques de nos clients en matière de protection de la vie privée et de collecte de données. La présente Déclaration ne s’applique pas non plus aux demandeurs d’emploi ni à notre personnel.

Modifications : Nous pouvons mettre à jour la présente Déclaration de temps à autre. Toute mise à jour de la Déclaration entrera en vigueur au moment de sa publication. Veuillez consulter régulièrement la présente Déclaration pour prendre connaissance des mises à jour. Si l’une des modifications vous semble inacceptable, veuillez cesser d’interagir avec nous. Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous informerons de toute modification apportée à la présente Déclaration en publiant une mise à jour sur les Propriétés Numériques.

Les « données personnelles » correspondent à toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable et, dans certaines juridictions, les informations relatives à un ménage identifié ou identifiable.

Nous recueillons des données personnelles vous concernant à partir des sources suivantes :

1. Directement auprès de vous. Nous pouvons recueillir les données personnelles que vous nous fournissez directement, par exemple lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire de nos Propriétés Numériques, lorsque vous interagissez avec nous en personne lors de salons, lorsque vous vous inscrivez à des offres ou à des bulletins d’information, lorsque vous communiquez avec nous (par exemple, par courrier électronique), lorsque vous passez, recevez ou personnalisez des commandes, ou lorsque vous créez un compte ou vous inscrivez à d’autres services.
2. Auprès de l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Lorsque vous interagissez avec Avaya dans le cadre de votre activité professionnelle ou que vous utilisez les logiciels ou services d’Avaya, nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant auprès de l’entreprise pour laquelle vous travaillez, par exemple lorsque vos collègues nous communiquent vos coordonnées professionnelles, lorsque nous devons vous contacter dans le cadre d’une relation commerciale ou lors de l’octroi d’une licence pour un logiciel.
3. Automatiquement et par le biais de technologies de suivi. Nous pouvons collecter automatiquement des informations ou des déductions vous concernant, par exemple par le biais de cookies et d’autres technologies de suivi. Il peut s’agir d’informations sur la manière dont vous utilisez nos Propriétés Numériques et interagissez avec elles, d’informations sur votre appareil, d’informations sur l’utilisation d’Internet et sur l’activité des Propriétés Numériques, telles que le type d’appareil que vous utilisez pour accéder à nos Propriétés Numériques, son système d’exploitation, les parties de notre site internet sur lesquelles vous passez le plus de temps, les liens sur lesquels vous cliquez et les sites internet à partir desquels vous naviguez ou vers lesquels vous naviguez lorsque vous visitez nos Propriétés Numériques. Pour plus d’informations sur les cookies et autres données relatives aux appareils, veuillez consulter la section 6 ci-dessous.
4. Auprès de tiers. Nous pouvons collecter des données personnelles auprès de tiers, tels que des fournisseurs de services et de contenu, des partenaires technologiques, des courtiers en données, des sociétés de médias sociaux ou d’autres tiers avec lesquels nous interagissons.
5. Auprès de sources accessibles au public. Nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant à partir de sources accessibles au public, telles que des profils publics et des sites internet.

Nous pouvons combiner et utiliser des informations et faire des déductions à partir des informations que nous recevons des différentes sources décrites dans la présente Déclaration, y compris des sources tierces. Nous utilisons et divulguons les informations combinées et les déductions aux fins indiquées ci-dessous.

En fonction de votre interaction avec Avaya, nous pouvons collecter les types de données personnelles suivants :

1. Identifiants, tels que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse physique, votre numéro de téléphone, vos coordonnées professionnelles, votre numéro de compte et les identifiants de votre appareil (par exemple, les identifiants de cookies et l’adresse IP).
2. Données relatives aux contacts professionnels, telles que les signatures.
3. Informations de classification protégées et informations démographiques, telles que le sexe.
4. Informations commerciales, telles que les informations relatives aux achats ou aux abonnements, les informations sur les produits et services que vous ou l’entreprise que vous représentez commandez ou qui vous intéressent, les détails de paiement B2B, les détails de livraison et d’autres informations commerciales ou financières ; les informations juridiques, telles que les contrôles de fraude ou les signaux d’alerte concernant vos transactions, les réclamations et les informations relatives à leur résolution, ainsi que les demandes et communications juridiques, telles que celles que nous pouvons avoir avec vous, qu’elles soient liées à une transaction ou non.
5. Informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, telles que l’historique de votre navigation, l’historique de vos recherches, les informations concernant vos interactions avec les Propriétés Numériques et l’utilisation que vous en faites, les mesures des courriers électroniques (par exemple, lorsque vous ouvrez un courrier électronique ou cliquez sur un lien dans le courrier électronique, ainsi que les enregistrements des soumissions de formulaires sur les pages de renvoi de nos sites internet) et les préférences en matière de courrier électronique (par exemple, lorsque vous choisissez une option dans le centre de préférences en matière de courrier électronique ou que vous vous désabonnez des courriers électroniques de marketing).
6. Données de géolocalisation non précises, telles que la localisation dérivée de votre adresse IP.
7. Informations sonores, électroniques, visuelles ou autres informations sensorielles, telles que des photographies et des enregistrements audio/vidéo.
8. Informations professionnelles ou liées à l’emploi, telles que l’intitulé du poste, l’organisation, les licences professionnelles, les diplômes, la spécialité professionnelle, les affiliations professionnelles ou d’autres informations professionnelles.
9. Déductions tirées de toute information que nous recueillons pour évaluer le niveau d’intérêt pour nos produits et services sur la base de la fréquence des visites et des contacts, évaluer les secteurs qui montrent de l’intérêt pour nos produits et services sur la base de l’adresse IP (où nous pouvons déduire votre emplacement approximatif afin d’améliorer nos communications avec vous), et déterminer votre fréquence préférée pour recevoir des offres.

Nous pouvons utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

1. Pour vous fournir, à vous ou à votre entreprise, des produits et services, tels que la fourniture et la livraison des biens et des services que vous ou l’entreprise que vous représentez demandez ; la fourniture d’un service client ; le traitement ou l’exécution de commandes et de transactions ; la vérification des informations relatives aux clients ; le traitement des paiements ; la communication avec vous au sujet de votre produit, service ou abonnement ; l’organisation de webinaires d’information ; la vérification de l’éligibilité à certains programmes ou avantages ; la réponse aux demandes, aux plaintes et aux demandes de renseignements ; et la fourniture de services similaires ou la facilitation de votre relation avec nous.
2. À des fins commerciales internes, telles que la gestion ou le service des comptes ; l’exploitation de nos Propriétés Numériques et la personnalisation du contenu ; la tenue des dossiers commerciaux internes ; l’application de nos politiques et règles ; la réalisation d’analyses organisationnelles ; l’établissement de rapports de gestion ; la gestion des actifs de la société et de la main-d’œuvre mondiale ; la planification du travail, tant sur le plan administratif qu’organisationnel (y compris les horaires de travail et la facturation des clients) ; la gestion de projets ; l’audit ; la tenue de dossiers sur les activités commerciales, telles que la comptabilité, le commerce, l’approvisionnement, la gestion des documents et d’autres activités similaires ; la budgétisation ; la gestion immobilière ; l’administration informatique de nos technologies, de notre réseau et de notre intranet ; ainsi que la gestion et les tâches liées à la sécurité informatique.
3. À des fins de recherche interne et d’amélioration des produits, telles que la vérification ou le maintien de la qualité ou de la sécurité de nos produits ou services, l’amélioration de nos produits et services, la conception de nouveaux produits et services, la personnalisation des publicités qui vous sont destinées, l’évaluation de l’efficacité de nos efforts en matière de publicité ou de marketing, ainsi que le débogage et la réparation d’erreurs avec nos systèmes, réseaux et équipements.
4. À des fins juridiques, de sécurité ou de sûreté, telles que le respect des exigences légales, le respect des exigences en matière de rapports et d’autres exigences similaires, l’enquête et la réponse aux réclamations contre la société et ses clients, l’établissement, l’exercice ou la défense des réclamations juridiques que nous pourrions avoir contre vous/la société que vous représentez ou que nous poursuivons avec vous/la société que vous représentez, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire ; la réalisation d’un contrôle préalable (par exemple, dans le cadre d’une transaction d’entreprise) ; la protection de notre sécurité, de votre sécurité, de celle de nos clients et d’autres tiers, de leurs biens ou de leurs droits ; la détection, la prévention et la réponse aux incidents de sécurité ; et la protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales.
5. Dans le cadre d’une transaction d’entreprise, par exemple si nous acquérons ou si une partie ou la totalité de nos actifs sont acquis par une autre entité, y compris par le biais d’une vente dans le cadre d’une faillite ou d’autres formes de changement d’entreprise.
6. À des fins de marketing, par exemple pour commercialiser des produits ou des services que nous proposons. Par exemple, nous pouvons utiliser les données personnelles collectées pour vous envoyer des bulletins d’information, des enquêtes, des questionnaires, des promotions ou des invitations à des événements ou à des séminaires en ligne et analyser votre réaction aux courriels envoyés et au contenu consulté, ainsi que pour identifier des visiteurs anonymes à travers des appareils et des sites, afin d’identifier des audiences (similaires) pour mieux cibler notre publicité. Vous pouvez gérer vos préférences de communication ici (si vous représentez un partenaire de distribution autorisé d’Avaya, cliquez ici) ou vous désabonner de notre marketing par e-mail via le lien figurant dans l’e-mail en question.

Nous pouvons utiliser des informations anonymes, dépersonnalisées ou agrégées à toute fin autorisée par la loi.

Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à des tiers, y compris aux catégories de destinataires décrites ci-dessous :

1. Sociétés affiliées et filiales, y compris les entités mères, les sociétés affiliées, les filiales, les unités commerciales et les autres sociétés qui partagent une propriété commune.
2. Prestataires de services qui travaillent en notre nom pour fournir les produits et services que vous demandez ou qui soutiennent notre relation avec vous, tels que les fournisseurs de services informatiques, les sociétés qui fournissent des services de soutien aux entreprises, l’administration financière et l’organisation d’événements.
3. Consultants professionnels, tels que les comptables, les avocats et les conseillers financiers.
4. Fournisseurs nécessaires à l’exécution des transactions que vous demandez, tels que les sociétés d’expédition et les fournisseurs de services logistiques.
5. Autorités chargées de l’application de la loi ou autres agences gouvernementales, à des fins juridiques, de sécurité ou de sûreté, par exemple lorsque nous partageons des informations pour nous conformer à la loi ou à des exigences légales, pour faire respecter ou appliquer nos accords et pour protéger notre sécurité, nos biens ou nos droits, ainsi que les vôtres, ceux de nos clients ou ceux d’autres tierces parties.
6. Avec d’autres entités, dans le cadre d’une transaction d’entreprise, par exemple si nous, ou tout ou partie de nos actifs, sommes acquis par une autre entité, y compris par le biais d’une vente dans le cadre d’une faillite ou d’autres formes de changement d’entreprise.
7. Partenaires revendeurs, tels que nos distributeurs, revendeurs et partenaires directs, par exemple lorsque vous demandez une offre pour nos produits et services dans des pays qui ne sont pas pris en charge directement par nous ou pour la livraison ou l’octroi de licences pour des produits et services obtenus par l’intermédiaire d’un partenaire de distribution d’Avaya.
8. Partenaires technologiques, tels que les sociétés qui utilisent des cookies et d’autres technologies de suivi en ligne.
9. Entités pour lesquelles vous avez consenti à la divulgation de vos données

Lorsque les destinataires utilisent vos données à caractère personnel à leurs propres fins, indépendamment de nous, nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection ou traitement des données à caractère personnel. Veuillez consulter les déclarations sur la protection des données de ces tiers pour plus de détails sur leurs pratiques.

En fonction des lois en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez avoir différents droits : droit d’accès, droit de rectification, restriction du traitement, droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), droit à la portabilité des données, opposition au traitement, droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle automatisée, droit de retirer son consentement, etc. Lors de la mise en œuvre de vos droits, veuillez noter que nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous permettre de confirmer votre identité afin que nous puissions honorer vos droits. Veuillez également noter que vos droits ne sont pas absolus et qu’ils peuvent être soumis à certaines limitations prescrites par la loi. Pour exercer votre droit à la vie privée, veuillez contacter le Département en charge de la protection des données à caractère personnel d’Avaya (coordonnées disponibles à la section 12 ci-dessous).

Si vous avez une plainte à formuler concernant les pratiques d’Avaya en matière de protection des données à caractère personnel, veuillez contacter le Département en charge de la protection des données à caractère personnel d’Avaya (coordonnées disponibles à la section 12 ci-dessous). Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente et/ou initier une procédure auprès d’un tribunal compétent, conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.

Nous pouvons recueillir des informations techniques sur votre appareil (telles que le type de navigateur, le système d’exploitation, l’adresse IP et le nom de domaine) par le biais de cookies et d’autres technologies de suivi. Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration relative aux cookies de notre site Internet.

Nous maintenons des procédures de sécurité raisonnables et des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la divulgation ou l’utilisation accidentelle ou illégale.

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, à moins que la loi applicable ne nous oblige à procéder autrement. Il s’agit notamment de conserver vos données personnelles pour vous fournir, à vous ou à votre entreprise, les produits ou services demandés et interagir avec vous ; maintenir notre relation commerciale avec vous ou votre entreprise ; améliorer nos activités au fil du temps ; garantir la légalité, la sûreté et la sécurité de nos services et relations ; ou conformément à nos procédures de conservation internes. Une fois que vous ou votre entreprise avez mis fin à votre relation avec nous, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel dans nos systèmes et nos dossiers afin d’assurer une exécution adéquate des dispositions survivantes des contrats résiliés ou à d’autres fins commerciales légitimes, par exemple pour faciliter l’intégration des futurs utilisateurs, pour démontrer nos pratiques commerciales et nos obligations contractuelles, ou pour vous fournir des informations sur nos produits et nos services en cas d’intérêt. Si vous souhaitez en savoir plus sur les durées de conservation applicables à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section 12 ci-dessous.

Avaya se réserve le droit de traiter les données personnelles à un niveau international et de les partager avec les destinataires énumérés dans la section 4. Par conséquent, les données personnelles que vous nous soumettez / que nous traitons peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de votre pays/région. Dans ce cas, Avaya veillera à ce que l’exportation de vos données à caractère personnel soit protégée de manière adéquate en vertu des lois et réglementations applicables.

Les transferts de données à caractère personnel internes entre les sociétés affiliées/filiales d’Avaya seront régis par les Règles d’entreprise contraignantes Avaya.

Nos Propriétés Numériques sont destinées aux personnes âgées de 18 ans et plus. Les Propriétés Numériques ne s’adressent pas aux enfants de moins de 18 ans, ne sont pas commercialisées à leur intention et ne leur sont pas destinées. En règle générale, nous ne recueillons pas sciemment d’informations, notamment de données personnelles, auprès d’enfants de moins de 18 ans. Si vous pensez que nous avons recueilli par inadvertance les données personnelles d’un enfant de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée à la section 12 ci-dessous, et nous prendrons rapidement des mesures afin de supprimer ces informations.

Nos Propriétés Numériques peuvent contenir des liens vers des sites externes ou d’autres services en ligne que nous ne contrôlons pas, y compris ceux qui sont intégrés dans des publicités de tiers ou des informations de sponsors. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection et de collecte de données de ces services tiers. Veuillez consulter les déclarations sur la protection des données de ces services tiers afin d’obtenir plus de détails sur leurs pratiques.

Toute interprétation de la présente Déclaration se fera par le Délégué à la protection des données à caractère personnel d’Avaya. La présente Déclaration ne crée pas ni ne confère de droits individuels ou n’impose à Avaya des obligations hormis les droits ou obligations imposés par les lois sur la protection des données à caractère personnel applicables aux données à caractère personnel de la personne concernée. En cas de divergence spécifique entre la présente Déclaration et de telles lois sur la protection des données à caractère personnel, cette Déclaration doit être interprétée conformément à ces lois sur la protection des données à caractère personnel.

Pour toute question concernant la présente Déclaration ou la manière dont la société utilise vos données personnelles, veuillez contacter le Département en charge de la protection des données à caractère personnel d’Avaya.

1. Droits concernant les données personnelles

   Les résidents de Californie peuvent bénéficier des droits suivants concernant la collecte, l’utilisation, le partage et la suppression des données à caractère personnel :

   • Droit à l’information. Vous avez le droit de demander des informations sur les catégories de données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet, les catégories de sources auprès desquelles nous avons collecté les données à caractère personnel, les objectifs de la collecte, de la vente ou du partage des données à caractère personnel, et les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé, vendu ou divulgué vos données à caractère personnel, ainsi que les éléments spécifiques des données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet.
   • Droit à l’effacement. Vous avez le droit de demander la suppression des informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous.
   • Droit de rectification. Vous avez le droit de demander la rectification des données personnelles inexactes que nous conservons à votre sujet.
   • Droit de refuser la vente ou le partage. Vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos données personnelles.

   Les résidents de Californie peuvent exercer leur droit à l’information, leur droit de suppression et leur droit de rectification via notreformulaire sur internet, par e-mail à l’adresse dataprivacy@avaya.com, par appel téléphone au +1-800-213-9919 ou en laissant un message sur le répondeur.

   Avaya ne vend pas de données personnelles. Au cours des 12 derniers mois, Avaya n’a pas « vendu » d’informations personnelles collectées sur les consommateurs. En ce qui concerne le « partage » des données personnelles collectées automatiquement en ligne par le biais de cookies et d’autres technologies de suivi, veuillez consulter notre Déclaration relatives aux cookies du site internet, qui décrit comment contrôler l’utilisation des cookies.

   Vérification : Afin de traiter les demandes de droits, nous pouvons avoir besoin d’obtenir des informations pour vous localiser dans nos archives ou vérifier votre identité en fonction de la nature de la demande. Dans la plupart des cas, nous collecterons tout ou partie des éléments d’information suivants : nom et prénom, adresse électronique et numéro de téléphone. Dans certains cas, nous pouvons demander des informations différentes ou supplémentaires, y compris une déclaration signée attestant que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. Nous vous informerons si nous avons besoin de ces informations.

   Agents autorisés : Les agents autorisés peuvent exercer des droits en votre nom en soumettant une demande via dataprivacy@avaya.com et en indiquant qu’ils soumettent la demande en tant qu’agent. Nous pouvons demander à l’agent de prouver qu’il est autorisé à agir en votre nom en fournissant une autorisation signée de votre part. Nous pouvons également vous demander de vérifier votre propre identité directement auprès de nous ou de confirmer directement auprès de nous que vous avez donné à l’agent autorisé la permission de soumettre la demande.

   Délais : Nous répondrons aux demandes de droit à l’effacement, de droit à la rectification et de droit à l’information dans un délai de 45 jours, sauf si nous avons besoin de plus de temps, auquel cas nous vous en informerons et pourrons prendre jusqu’à 90 jours pour répondre à votre demande.

2. Informations supplémentaires sur le traitement des données

   Outre les informations fournies dans les sections ci-dessus, la présente section fournit des informations supplémentaires sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel.

   Divulgation de données personnelles

   Bien que nous n’ayons pas « vendu » de données personnelles pour de l’argent au cours des 12 derniers mois, nous nous engageons dans des pratiques de routine avec nos Propriétés Numériques impliquant des tiers qui pourraient être considérées comme une « vente » ou un « partage » tel que défini par la loi californienne.

   Nous permettons à des tiers de contrôler la collecte de données personnelles en utilisant des cookies et d’autres technologies de suivi en ligne. Ces tiers utilisent les données pour nous aider à analyser la façon dont les visiteurs utilisent nos Propriétés Numériques, à comprendre vos intérêts et vos préférences et à personnaliser les publicités en fonction de ces intérêts et de ces préférences. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies et autres technologies de suivi en ligne, veuillez consulter notre Déclaration relatives aux cookies du site internet.

   Vous trouverez ci-dessous un tableau détaillant les catégories de données à caractère personnel que nous avons vendues, partagées ou divulguées et les catégories de tiers avec lesquels chaque catégorie a été vendue, partagée ou divulguée au cours des 12 derniers mois :

   Catégories de données personnelles que nous recueillons	Catégories de tiers auxquels nous divulguons des données personnelles à des fins professionnelles ou commerciales	Catégories de tiers auxquels les données à caractère personnel sont vendues ou avec lesquels celles-ci sont partagées
   Identifiants (section 2.A)	Sociétés affiliées et filiales Prestataires de service Consultants professionnels Fournisseurs nécessaires à l’exécution des transactions que vous demandez À des fins juridiques, de sécurité et de sûreté Dans le cadre d’une transaction d’entreprise Partenaires technologiques Entités pour lesquelles vous avez consenti à la divulgation de vos données	Fournisseurs nécessaires à l’exécution des transactions que vous demandez Partenaires revendeurs Partenaires technologiques
   Informations personnelles soumises à la loi californienne sur les dossiers des clients – California Customer Records Act (section 2.B)	Sociétés affiliées et filiales Prestataires de service Consultants professionnels Fournisseurs nécessaires à l’exécution des transactions que vous demandez À des fins juridiques, de sécurité et de sûreté Dans le cadre d’une transaction d’entreprise Partenaires technologiques Entités pour lesquelles vous avez consenti à la divulgation de vos données	Fournisseurs nécessaires à l’exécution des transactions que vous demandez Partenaires technologiques
   Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale (section 2.C)	Sociétés affiliées et filiales Prestataires de service Consultants professionnels Fournisseurs nécessaires à l’exécution des transactions que vous demandez À des fins juridiques, de sécurité et de sûreté Dans le cadre d’une transaction d’entreprise Partenaires technologiques Entités pour lesquelles vous avez consenti à la divulgation de vos données	Fournisseurs nécessaires à l’exécution des transactions que vous demandez Partenaires technologiques
   Informations commerciales (section 2.D)	Sociétés affiliées et filiales Prestataires de service Consultants professionnels Fournisseurs nécessaires à l’exécution des transactions que vous demandez À des fins juridiques, de sécurité et de sûreté Dans le cadre d’une transaction d’entreprise Partenaires technologiques Entités pour lesquelles vous avez consenti à la divulgation de vos données	Fournisseurs nécessaires à l’exécution des transactions que vous demandez Partenaires technologiques
   Activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques (section 2.E)	Sociétés affiliées et filiales Prestataires de service Consultants professionnels Fournisseurs nécessaires à l’exécution des transactions que vous demandez À des fins juridiques, de sécurité et de sûreté Dans le cadre d’une transaction d’entreprise Partenaires technologiques Entités pour lesquelles vous avez consenti à la divulgation de vos données	Fournisseurs nécessaires à l’exécution des transactions que vous demandez Partenaires technologiques
   Données de géolocalisation (section 2.F)	Sociétés affiliées et filiales Prestataires de service Consultants professionnels Fournisseurs nécessaires à l’exécution des transactions que vous demandez À des fins juridiques, de sécurité et de sûreté Dans le cadre d’une transaction d’entreprise Partenaires technologiques Entités pour lesquelles vous avez consenti à la divulgation de vos données	Fournisseurs nécessaires à l’exécution des transactions que vous demandez Partenaires technologiques
   Informations sonores, électroniques, visuelles, olfactives ou similaires (section 2.G)	Sociétés affiliées et filiales Prestataires de service Consultants professionnels À des fins juridiques, de sécurité et de sûreté Dans le cadre d’une transaction d’entreprise Entités pour lesquelles vous avez consenti à la divulgation de vos données	Non partagé
   Informations professionnelles ou liées à l’emploi (section 2.H)	Sociétés affiliées et filiales Prestataires de service Consultants professionnels À des fins juridiques, de sécurité et de sûreté Dans le cadre d’une transaction d’entreprise Entités pour lesquelles vous avez consenti à la divulgation de vos données	Non partagé
   Déductions (section 2.I)	Sociétés affiliées et filiales Prestataires de service Consultants professionnels Fournisseurs nécessaires à l’exécution des transactions que vous demandez À des fins juridiques, de sécurité et de sûreté Dans le cadre d’une transaction d’entreprise Partenaires technologiques Entités pour lesquelles vous avez consenti à la divulgation de vos données	Fournisseurs nécessaires à l’exécution des transactions que vous demandez Partenaires technologiques

    

   Incitations financières

   Pour plus d’informations sur les incitations financières que nous pouvons offrir, rendez-vous ici.

Les conditions suivantes complètent les informations ci-dessus en ce qui concerne notre traitement des données à caractère personnel de l’Espace économique européen (c’est-à-dire les États membres de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) (« EEE »), de la Suisse et du Royaume-Uni. Dans la mesure du possible, en cas de conflit ou d’incohérence entre les autres parties de la Déclaration et les termes de la présente section 14, la présente section 14 régit et prévaut en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni.

Contrôleur de données

Sauf indication contraire, l’entité responsable du traitement de vos données à caractère personnel et agissant en tant que responsable du traitement est l’entité du Groupe Avaya avec laquelle vous avez une relation principale, telle que l’entité qui a conclu un contrat de vente, de service ou de fourniture avec vous, l’entité qui vous a fourni du matériel et des communications marketing ou promotionnels, l’entité du pays pour lequel nous avons créé un site internet local, ou l’entité avec les représentants de laquelle vous avez communiqué.

Bases juridiques du traitement

Nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants pour la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données à caractère personnel :

A. Finalité du traitement : vous fournir, à vous ou à votre entreprise, des produits et des services.

• Bases juridiques :
  • Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat.
  • Respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.
  • Intérêts légitimes tels que définis dans la section 3 ci-dessus.
  • Votre consentement, le cas échéant.

B. Finalité du traitement : à des fins commerciales internes.

• Bases juridiques :
  • Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat.
  • Respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.
  • Intérêts légitimes tels que définis dans la section 3 ci-dessus.
  • Votre consentement, le cas échéant.

C. Finalité du traitement : à des fins internes de recherche et d’amélioration des produits.

• Bases juridiques :
  • Intérêts légitimes tels que définis dans la section 3 ci-dessus.
  • Votre consentement, le cas échéant.

D. Finalité du traitement : à des fins juridiques, de sécurité ou de sûreté.

• Bases juridiques :
  • Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat.
  • Respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.
  • Intérêts légitimes tels que définis dans la section 3 ci-dessus.
  • Établissement, exercice ou défense de droits en justice.
  • Protection d’intérêts vitaux.
  • Votre consentement, le cas échéant.

E. Finalité du traitement : dans le cadre d’une transaction d’entreprise.

• Bases juridiques :
  • Intérêts légitimes tels que définis dans la section 3 ci-dessus.
  • Votre consentement, le cas échéant.

F. Finalité du traitement : à des fins marketing.

• Bases juridiques :
  • Intérêts légitimes tels que définis dans la section 3 ci-dessus.
  • Votre consentement, le cas échéant.

Vos droits en matière de protection des données

Selon les conditions fixées par les lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez exercer certains droits concernant vos données à caractère personnel.

• Droit d’accès. Vous avez le droit d’exiger de nous une confirmation que nous traitons vos données à caractère personnel et les informations connexes, ainsi que le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel en cours de traitement.
• Droit à la portabilité des données. Vous pouvez recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de rectification. Vous avez le droit de demander la rectification de données à caractère personnel inexactes et de faire compléter des données incomplètes.
• Droit d’opposition au traitement. Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
• Droit à la limitation du traitement. Dans certains cas, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
• Droit à l’effacement. Dans certains cas, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles.
• Droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle dans le pays où vous résidez ou dans lequel le comportement faisant l’objet de la plainte s’est produit.
• Droit d’opposition ou de retrait. Si nous vous demandons votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous êtes libre de refuser de le donner. Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans conséquences négatives. La légalité de tout traitement de vos données à caractère personnel effectué avant le retrait de votre consentement ne sera pas affectée.
• Droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et d’obtenir davantage d’informations sur les raisons pour lesquelles une telle décision a été prise.

Transferts internationaux de données à caractère personnel

En raison de la nature internationale de nos activités, certains des destinataires mentionnés dans la section 4 de la présente Déclaration peuvent être situés dans des pays en dehors de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni qui n’offrent pas un niveau adéquat de protection des données tel que défini par les lois sur la protection des données de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni. Certains pays tiers, comme le Canada, la République de Corée et le Japon, ont été officiellement reconnus par la Commission européenne et le secrétaire d’État britannique comme offrant un niveau de protection adéquat. Les transferts internationaux de données à caractère personnel (i) au sein des entités du groupe Avaya sont soumis aux règles d’entreprise contraignantes d’Avaya (politique relative au responsable du traitement) et (ii) à des tiers situés dans des pays tiers qui n’offrent pas un niveau adéquat de protection des données sont soumis à un mécanisme de transfert de données acceptable, tel que les clauses contractuelles types de l’Union européenne et/ou du Royaume-Uni (pour la Suisse en conjonction avec les amendements nécessaires), ou tout autre mécanisme de transfert de données valide émis par les autorités de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni. Les destinataires de données à caractère personnel entrant dans le champ d’application de la loi suisse sur la protection des données et n’appartenant pas au groupe Avaya, sont situés en Argentine, aux États-Unis d’Amérique, en Biélorussie, en Inde et en Colombie.

Dernière mise à jour : le 19 décembre 2023